Du projet à la facture : la prime de succès de SICPA pour le marché de 2014 ne s’est pas limitée au papier

Le dossier

SICPA a remporté à nouveau le contrat turc de timbres fiscaux du tabac et de l’alcool en 2014. Près de quatre ans plus tard, la relation de conseil derrière cette victoire s’est transformée en litige ouvert. Les lettres échangées en janvier 2018 montrent pour la première fois son fonctionnement de l’intérieur.

D’un côté figure SICPA, établie en Suisse ; de l’autre, AviaLift LLC. D’après les documents des volets précédents, le seul signataire autorisé d’AviaLift est un homme d’affaires qui signait des courriels pour Lettra Teknoloji en 2014. Selon la plainte suisse, il occupait également une fonction habilitée chez Gate Elektronik, concurrent de SICPA. Nous le désignons ici par (Y).

Les échanges indiquent que SICPA fournissait à AviaLift des rapports périodiques sur ses « recettes nettes » du contrat turc et que des factures étaient émises sur cette base. En 2018, les parties s’opposaient sur les retards de rapports, les échéances, la TVA et les recettes de deux périodes cruciales.

Ces pièces constatent un différend commercial ; elles ne prouvent pas, seules, les allégations des parties. Elles précisent toutefois la question qui traverse cette série : quel service justifiait une commission conditionnée à l’obtention d’un marché public, versée à une personne liée à des soumissionnaires concurrents ?

Ce que montrent les documents, et ce qu’ils ne montrent pas

L’article repose sur une correspondance comportant des accusations entre les parties. Le tableau distingue les constats documentés des allégations.

Contexte : une bataille contractuelle de 2007 à 2014

SICPA est entrée dans le secteur turc des timbres fiscaux avec Kibar Holding. La coentreprise SICPA-Assan a remporté fin 2006 l’appel d’offres de l’administration fiscale turque, obtenant un contrat de cinq ans pour 2007–2012. Le système suit les timbres apposés sur le tabac et les boissons alcoolisées via un système informatique central.

Gate Elektronik–Prooftag a gagné l’appel d’offres de 2012 avec 217 millions de livres, soit 107 millions de moins que SICPA-Assan. Cette dernière a saisi la justice. Un tribunal administratif a annulé l’attribution, décision confirmée en 2013 par le Conseil d’État à trois voix contre deux.

Deux procédures ont suivi :

Lettra a acheté le cahier des charges de février, mais ne figure pas parmi les soumissionnaires. Kibar a vendu sa participation de 50 % dans la coentreprise à son partenaire en 2015.

Le premier volet présentait une plainte déposée le 27 octobre 2025 auprès du parquet fédéral suisse. Selon elle, cinq personnes ont signé des contrats de conseil via Trasseo Capital SA le 1er février 2014, deux jours avant l’appel d’offres. Le plaignant invoque des paiements corruptifs et des commissions, la manipulation du marché, la falsification de documents officiels et la constitution d’une organisation destinée à obtenir des gains illicites. Il affirme également que SICPA SA a signé avec AviaLift LLC, le 27 mai 2014, un contrat de conseil prévoyant le même taux de commission.

Le deuxième volet montrait, à partir de contrats et courriels divulgués, des paiements de 450 000 euros à cinq personnes en février 2014 et la circulation des confirmations parmi les dirigeants de SICPA. Un projet entre SICPA Security Solutions SA et Lettra, daté du 14 mai 2014, prévoyait aussi une prime de succès de 13,6 %, conditionnée à l’obtention du nouveau marché. Une semaine plus tard, une procuration permettant à (Y) de contracter pour AviaLift en Türkiye et à l’étranger était authentifiée dans le comté de Forsyth, en Géorgie américaine.

Un projet de séquestre entre SICPA Security Solutions SA, AviaLift et un notaire lausannois prévoyait la remise de chèques SICPA jusqu’à 4,5 millions d’euros pour garantir la commission. Les nouvelles pièces font passer le récit des projets de 2014 aux factures de 2018.

Janvier 2018 : la rupture de la relation de conseil

La lettre du 17 janvier 2018 examinée par The Ledgers a été adressée à SICPA par un conseiller juridique d’AviaLift. Elle était destinée aux responsables Celine Haenny, Eric Corbier et Virginie Passerini, en réponse à une lettre de SICPA du 10 janvier.

Le ton est ferme. Le conseiller explique que la relation avait auparavant bien fonctionné, puis que de « graves problèmes » étaient apparus, imputables selon lui au comportement de SICPA.

La défense d’AviaLift tient en une phrase : le problème n’est pas la TVA. SICPA aurait manqué à certaines obligations et placé le débat fiscal devant ces défaillances. Un différend fiscal ne permettrait pas de suspendre les obligations de rapport et de paiement ; AviaLift exige l’arrêt immédiat de cette pratique.

L’intérêt principal tient à la relation révélée. Une description non datée des missions du consultant, évoquée dans le deuxième volet, citait « gagner l’appel d’offres » et « l’information sur les concurrents » ; la mission était réputée accomplie avec le succès de SICPA. Les lettres de 2018 offrent le premier aperçu concret de la suite : rapports, factures et calendrier de paiement liés aux recettes turques.

La mécanique financière : recettes nettes, 30 à 60 jours et TVA

Selon AviaLift, le contrat obligeait SICPA à produire périodiquement des « Net Revenue Reports ». Ces rapports constituaient l’assiette des paiements. Le courrier souligne qu’il devait s’agir d’une tâche administrative courante et affirme que les retards allongeaient de fait les échéances en faveur de SICPA.

La notion de recettes nettes existait déjà dans le dossier. En mai 2014, SICPA proposait une prime de 13,6 % calculée sur ces recettes avec un seuil annuel de 40 millions de livres ; Lettra proposait 35 millions plus TVA. Le dispositif de 2018 paraît cohérent avec la formule proposée par SICPA en 2014.

La deuxième allégation porte sur les délais : SICPA aurait unilatéralement porté l’échéance contractuelle de 30 à 60 jours. AviaLift aurait protesté sans obtenir de changement. Le conseiller parle de modification unilatérale, de violation du contrat et d’arbitraire.

Troisième sujet : la TVA. La réponse d’AviaLift suggère que SICPA demandait le remboursement de la TVA passée ou la modification des factures. AviaLift accepte de facturer sans TVA à l’avenir, mais refuse de réviser les anciennes factures.

Pour mesurer l’ordre de grandeur, le taux de 13,6 %, que la plainte attribue aussi au contrat AviaLift, appliqué à l’intégralité des 359,3 millions de livres, donnerait environ 48,9 millions. Les recettes nettes pouvant différer du prix contractuel, les documents ne permettent pas de déterminer les sommes réellement versées.

Ces détails dépassent une simple querelle de recouvrement : les recettes d’un marché public turc devenaient, par des rapports réguliers, l’assiette d’honoraires de conseil.

La structure étrangère : pourquoi facturer depuis l’extérieur ?

L’allégation la plus frappante concerne le montage de facturation. Selon le conseiller, SICPA aurait demandé de passer par une société étrangère plutôt que turque. Si la société turque avait facturé, la TVA applicable à l’époque aurait été prélevée et le litige actuel n’aurait pas existé, soutient-il.

La chronologie du printemps 2014 donne à cette affirmation une autre portée :

• 14 mai : circulation du projet de prime de 13,6 % entre SICPA Security Solutions SA et Lettra, dont la proposition incluait « plus TVA ».

• 21 mai : authentification aux États-Unis de la procuration d’AviaLift à (Y).

• 27 mai : selon la plainte suisse, signature par SICPA SA du contrat AviaLift au même taux.

Lus ensemble, documents et plainte suggèrent que la prime négociée avec Lettra, représentée dans les courriels par (Y), est passée en deux semaines à une société étrangère dont il était le seul signataire autorisé. Si l’allégation d’AviaLift est exacte, SICPA a demandé ce transfert. Les pièces n’en expliquent pas la raison.

La question « Georgia ». Le courrier affirme qu’une modification des anciennes factures ou un remboursement de TVA serait impossible au regard de la législation fiscale géorgienne applicable. Or la plainte situe AviaLift à Atlanta et la procuration a été authentifiée dans l’État américain de Géorgie.

Les États-Unis n’ont pas de système de TVA. Le pays de facturation, l’entité émettrice et son immatriculation fiscale restent donc inconnus. Une commission liée à un marché public turc et payée via la société étrangère d’une personne liée à un concurrent figure parmi les structures auxquelles les normes internationales de conformité accordent une attention particulière.

Les six mois manquants : décembre 2014 à mai 2015

Le passage le plus critique concerne peut-être décembre 2014–février 2015 et mars–mai 2015. AviaLift affirme n’avoir reçu aucun rapport de recettes nettes pour ces deux périodes.

Selon son récit, les responsables SICPA auraient indiqué que ces opérations relevaient d’un ancien contrat et non de la convention de conseil. AviaLift a rejeté cette explication et demandé les dates de début et de fin de cet ancien contrat.

Le nouveau contrat de cinq ans a été signé le 9 décembre 2014, selon les archives publiques. Les six mois contestés commencent immédiatement après.

Un courriel interne présenté dans le deuxième volet ajoute un détail inattendu. Le matin du 3 février 2014, jour de l’appel d’offres ensuite annulé, le dirigeant Bruno Frentzel estimait que SICPA conserverait sa position encore « 10 à 15 mois » et évoquait 45 millions de livres pour dix mois. Ce délai mène à décembre 2014–mai 2015 : exactement la période ensuite rattachée à « l’ancien contrat ».

La ligne pointillée marque la signature du nouveau contrat ; les deux barres surlignées indiquent les périodes sans rapport de recettes nettes selon AviaLift.

Deux lectures sont possibles :

1. Un dispositif transitoire existait. Après l’annulation de février, SICPA a pu continuer sous un contrat intermédiaire ou une prolongation restant applicable quelques mois après la nouvelle signature. Sa réponse serait alors techniquement exacte. Il resterait à préciser sous quel contrat, selon quelle procédure et à quel prix l’administration fiscale turque a reçu les services durant ces six mois.

2. Le nouveau contrat s’appliquait dès la signature. L’attribution des recettes à l’ancien contrat aurait alors pu diminuer la part du consultant.

Dans les deux cas, le public a le droit de connaître le contrat fondant un service attribué par marché public.

Que rémunérait la prime de succès ?

La question centrale reste : quel service justifiait une commission conditionnée au succès d’un marché public, versée à une personne liée aux concurrents ?

Les documents placent (Y) dans plusieurs rôles :

• Il signait pour Lettra en 2014. Le 24 février, il écrivait n’utiliser son adresse Gate « que pour le projet de carte d’identité turque ».

• La plainte suisse le présente comme propriétaire de Lettra et habilité chez Gate.

• Les documents du deuxième volet l’identifient parmi les cinq titulaires de contrats Trasseo du 1er février 2014.

• Depuis le 21 mai 2014, il était seul signataire autorisé d’AviaLift.

Le directeur général de SICPA-Assan de l’époque, Hakan Arıkan, annotait aussi le 30 mai 2014 le nom de Lettra, présente à la consultation de l’administration fiscale sur le cahier des charges : « une deuxième société participant pour Gate ». Gate était le principal rival : gagnant en 2012, soumissionnaire en février 2014 puis candidat malheureux avec Arjowiggins Security en septembre.

Que dit le droit ? L’article 235 du Code pénal turc punit la manipulation des marchés publics de trois à sept ans de prison. Son paragraphe 2(d) vise notamment les accords ouverts ou secrets entre candidats effectifs ou potentiels destinés à influencer les conditions, surtout les prix. L’article 17 de la loi no 4734 interdit également la manipulation et les comportements affectant la concurrence ou l’attribution.

L’article 66 prévoit quinze ans de prescription des poursuites pour les infractions dont le maximum dépasse cinq ans mais reste inférieur à vingt ans. Le maximum étant de sept ans pour cette infraction, le délai n’est pas encore écoulé pour des faits remontant à 2014.

Les autorités internationales de concurrence connaissent cette structure. Le guide de la division Antitrust du ministère américain de la Justice indique que les concurrents acceptant de ne pas soumissionner ou de déposer une offre perdante reçoivent souvent en échange un contrat de sous-traitance ou de fourniture du gagnant. Celui-ci accordant du travail à ses concurrents perdants constitue un signal d’alerte classique.

Ce que les pièces ne montrent pas : la préparation de l’offre Gate de septembre, le pouvoir décisionnel de (Y) sur cette offre ou les services effectivement rendus par AviaLift. Aucun échange ne consigne directement un accord sur les prix. The Ledgers n’accuse pas les autres candidats d’irrégularité du seul fait de leur participation.

Les pièces montrent cependant une structure : une société dont le seul signataire autorisé était lié au camp concurrent était créancière d’une commission payée par le gagnant et conditionnée, dans les projets de 2014, au succès de l’appel d’offres. Sa qualification juridique appartient au parquet saisi en Suisse et, si nécessaire, aux autorités turques.

Le bilan de conformité de SICPA : de la Suisse au Brésil

Les antécédents de SICPA en matière de corruption dépassent le cadre d’un simple litige commercial.

Le 27 avril 2023, le Ministère public de la Confédération a condamné SICPA SA pour responsabilité pénale de l’entreprise liée à des actes de corruption. La décision reposait sur les articles 102, alinéa 2, et 322septies du Code pénal suisse relatif à la corruption d’agents publics étrangers. Pour n’avoir pas pris les mesures organisationnelles prévenant la corruption au Brésil, en Colombie et au Venezuela, la société a reçu une amende d’un million de francs et une créance compensatrice de 80 millions : 81 millions au total.

Le parquet a relevé des carences de gouvernance, de gestion des risques et de conformité. Un ancien directeur commercial a reçu une peine privative de liberté de 170 jours avec sursis pour corruption de hauts responsables locaux en Colombie et au Venezuela entre 2009 et 2011. La procédure contre le PDG et actionnaire principal Philippe Amon a été classée ; une partie des frais lui a été imputée.

SICPA n’a pas fait appel, mais a contesté les motifs. Elle soutient avoir ignoré les agissements à l’époque et sanctionné les responsables dès leur découverte.

Au Brésil, SICPA et Ceptis ont signé le 8 juin 2021 un accord de clémence d’environ 762 millions de reais avec l’organisme de contrôle CGU et la représentation juridique de l’État AGU. Il concernait des paiements irréguliers à un fonctionnaire entre 2009 et 2015.

Comme le premier volet le rappelait, Gotham City citait en 2019, dans le dossier SICPA, le Togo, le Ghana, les Philippines, l’Égypte, l’Inde, le Kazakhstan, la Colombie, le Nigeria, le Pakistan, le Sénégal, le Vietnam, le Venezuela, l’Ukraine et le Brésil. La Türkiye ne figure ni sur cette liste ni dans le périmètre de la décision de 2023, qui ne statue pas sur les allégations turques.

La chronologie interpelle. Les paiements brésiliens couvrent 2009–2015 ; les paiements Trasseo, le projet Lettra et le dispositif AviaLift datent de 2014. L’enquête suisse a duré huit ans jusqu’en 2023. Les lettres de 2018 montrent SICPA discutant des paiements du conseil turc alors que cette enquête se poursuivait.

La question s’impose : pendant les années où le parquet a constaté des failles de gouvernance, de risques et de conformité, le service conformité de SICPA connaissait-il cette relation en Türkiye et, dans l’affirmative, comment l’avait-il évaluée ?

Signaux d’alerte : les normes internationales

Les programmes de conformité prévoient un examen renforcé lorsque certains indices apparaissent dans les relations avec des tiers. Le guide anticorruption DOJ–SEC et celui de la division Antitrust sur les ententes dans les marchés en donnent deux listes connues. Le tableau les rapproche du dossier.

Aucun de ces indices ne prouve seul une infraction. C’est précisément pourquoi les programmes prévoient des vérifications des tiers et des autorisations. Les contrôles de SICPA sur AviaLift restent inconnus ; nos questions antérieures sur cette société sont restées sans réponse.

Comment cette enquête a été préparée

The Ledgers a examiné les échanges de janvier 2018 et comparé dates et parties avec les documents 2013–2014 des volets précédents et les registres publics de marchés.

Les lettres juridiques reflètent la position de leur auteur à l’époque. Les allégations rapportées ici sont celles d’AviaLift en 2018 ; la réponse de SICPA n’a pas été obtenue.

Le seul signataire autorisé d’AviaLift est désigné par (Y) uniquement pour l’anonymiser. Cela n’affirme pas qu’il s’agit du « Y » non identifié dans le courriel de février 2014 présenté au deuxième volet. Le nom du conseiller juridique n’est pas publié, sa divulgation n’ayant pas été jugée nécessaire dans l’intérêt public.

Cet article ne déclare personne coupable. Il soumet les questions soulevées par les documents au public et aux autorités compétentes.

D’après les publications de: The Ledgers · Part 1, 19 septembre 2026; The Ledgers · Part 2, 1 octobre 2026; Swiss Office of the Attorney General · SICPA corporate criminal liability, 27 avril 2023; Radio Lac · SICPA conviction; The Exchange · SICPA criminal liability; Money Times · SICPA and Ceptis leniency agreement, 8 juin 2021; États-Unis Department of Justice / SEC · FCPA Resource Guide, second edition, 2020; États-Unis Department of Justice · Price Fixing, Bid Rigging, and Market Allocation Schemes; Turkish Criminal Code No. 5237 · Articles 235 and 66.